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Légales

Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Mme Beatrice SERMONDADAZ — Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : Cosne-Cours-sur-Loire, France.
Numéro SIRET : 828 883 439 00022
Directeur de la publication : Beatrice Sermondadaz
Contact : beatrice.sermondadaz@gmail.com | 07 69 09 09 22
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (charte graphique, textes, logos, photographies, créations en poterie) est la propriété exclusive de Beatrice Sermondadaz EI. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit est interdite sans autorisation expresse. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Beatrice Sermondadaz EI est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

Données collectées et Finalités

L'Atelier collecte uniquement les données nécessaires à son activité :

• Formulaire de contact / Réservation : Nom, Email et Téléphone. Ces données sont utilisées pour traiter vos demandes, confirmer vos réservations de stages et vous prévenir du suivi de vos pièces (émaillage/cuisson).
• Compte Client : Informations de connexion pour accéder à votre historique de réservations.

Base légale et Durée de conservation

Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (réservation) ou l'intérêt légitime (réponse à vos questions).
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, à défaut, pendant un maximum de 3 ans après notre dernier contact.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-moi par email à : beatrice.sermondadaz@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet et Champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente de pièces artisanales et les prestations de services (stages de poterie) proposées par Beatrice Sermondadaz EI. Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Prix et Paiement

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix sont indiqués en euros (€). Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande (paiement intégral ou acompte selon la prestation). Les pièces restent la propriété de l'artiste jusqu'au complet paiement du prix.

Droit de Rétractation

• Pour les objets (Vente à distance) : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de la pièce (sauf produits personnalisés). Les frais de retour sont à votre charge.
• Pour les Stages et Workshops (Exception) : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. **Toute réservation de stage est donc ferme et définitive dès qu'elle est enregistrée pour une date spécifique.**

Politique d'Annulation (Prestations)

À titre commercial, l'Atelier propose les conditions suivantes :

• Annulation plus de 7 jours avant le stage : Remboursement à 100%.
• Annulation entre 7 et 3 jours avant le stage : Remboursement à 50%.
• Moins de 3 jours avant le stage : Aucun remboursement en raison des frais de préparation engagés.

Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève :
CNPM Médiation Consommation
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu